Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à faire respecter ces conditions.
SOMMAIRE
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
XIV. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
XV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
XVIII. PROTECTION DES FICHIERS
Dénomination : BRITTLE Siège social : 37, Avenue de Champagne 51200 Epernay
N° SIRET : 514541341 Représentant légal : Olivier Borneuf
II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions — désignées ci-après CGV — s'appliquent à la vente de produits par Brittle sur sa boutique accessible par Internet, par téléphone/fax et par courrier. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Brittle. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions de vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande (en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande ») implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques dites conditions.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Brittle se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence antérieure d’une commande antérieure sur un tel produit. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels. Brittle se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s’avérant revendeur professionnel.
Indication
Les prix sont indiqués en euros (€), les montants exprimés dans d'autres monnaies ne sont mentionnés qu'à titre purement indicatif. Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué TTC, hors frais de port. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Brittle est le prix définitif, exprimé TTC Toutes Taxes Comprises et incluant la TVA à 19,6 % pour la France Métropolitaine (Corse incluse). Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et de transport.
Facturation
Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont remises en Euros (€). Tous les règlements bancaires sont effectués, en Euros (€). Les vins restent la propriété de Brittle jusqu'au règlement intégral des factures.
Certaines références feront l'objet d'un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.
Principes de calcul des frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du poids et du nombre d'articles. Les frais de livraison sont valables par commande, pour une seule livraison à une même adresse. En cas de livraison partielle de notre fait, les frais de livraison ne s’applique qu’une seule fois. Ces tarifs sont à tout moment susceptibles d’évoluer suivant les tarifs de notre transporteur. Retrouver notre tarification
Choix du type de livraison
Toutes nos commandes sont expédiées via le transporteur UPS en Express Saver (livraison le lendemain du traitement de la commande) afin de garantir un état optimal des vins.
VII. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Mode de livraison
Les vins sont livrés en caisse bois ou en carton de 6 bouteilles livrable en une seule fois au même endroit. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire à l'adresse indiquée au moment de sa commande, soit en cas d’absence et après trois passages, par avis de mise à disposition avec prise de rendez-vous.
Les délais de livraison
Ils courent à compter de la réception du règlement. Brittle s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. La livraison s’effectue au maximum dans les 10 jours ouvrés (départ Epernay – Marne) seulement après réception de votre réglement sur le compte bancaire de l’entreprise. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le consommateur pourra, sauf cas de force majeure, annuler sa commande. Il obtiendra l'échange du produit ou son remboursement, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d’un mois. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les catastrophes naturelles et l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d’erreur, Brittle ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.
Conditions du paiement
Le prix des articles commandés est payable en totalité à Brittle (aucun report d’échéance ne peut être accordé) selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire : communication du numéro, cryptogramme, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax, courrier ou via le site de vente en ligne www.brittle-boutique.com,
- par chèque,
- par virement.
Modes de règlement
1- Courrier :
a) Dans la page "Commande", choisissez le mode de paiement par chèque,
b) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement,
c) Libellez votre chèque à l'ordre de Brittle et envoyez-le à l'adresse : 37 Avenue de Champagne 51200 Epernay.
2- Téléphone/fax :
a) Dans la page "Commande", choisissez le mode de paiement par téléphone/fax,
b) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page indiquant le montant à régler et le numéro de facture,
c) Munissez-vous de votre facture et communiquez votre numéro, cryptogramme, date d'expiration et nom du titulaire par téléphone ou fax dont le numéro est 03 26 32 49 44.
3- Virement :
Effectuez un virement sur le compte bancaire aux références suivantes :
Crédit Agricole Nord Est compte n° 10206 00122 98377795717 19
Code BIC AGRIFRPP802 IBAN FR76 1020 6001 2298 3777 9571 719
IX. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
- Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
- Et, dans tous les cas, en prévenant la société Brittle par lettre recommandée AR adressée à son siège social (37 Avenue de Champagne 51200 Epernay) dans les quarante-huit (48) heures de la réception du colis. En cas de casse ou d'avarie au cours de la préparation de la commande ou de la livraison, Brittle ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Votre droit
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l'adresse de notre siège social indiquée à l'article 1er, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitive. Le client devra dans tous les cas informer le service clients par écrit (email, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, etc.). En cas de rupture de stock des produits commandés, Brittle pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin equivalent. En cas d’exercice du droit de rétractation par le client sur le produit échangé, les frais de retour seront à la charge de Brittle.
Prise en charge des frais de retour
Brittle ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des trois conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 9 : transport et responsabilité), ou vous avez appliqué le droit de rétractation sur un produit échangé. Veuillez, dans ce cas là , prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l'article XV.
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Brittle reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
À défaut de paiement par le client à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts. Dans l'hypothèse d'un recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s'élevant à 15% du montant de la commande.
XIV. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
Droit d'accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse). En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Aucune transmission à des tiers
Brittle ne vend pas et ne loue pas les adresses (emails et physiques) et les informations personnelles sur ses clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
XV. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Service Client Brittle 37 Avenue de Champagne 51200 Epernay. Du lundi au vendredi : de 10 heures à 17 heures téléphone : 03 26 32 49 44 Mail: service-client@brittle-boutique.com. En cas d'échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s'appliquer : Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion de la convention de Vienne. S’agissant des ventes entre particuliers, il sera fait application des directives et règlements de l’Union Européenne notamment de la convention de Bruxelles. Tout litige survenu dans le cadre de l'exécution ou de l'interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
XVIII. PROTECTION DES FICHIERS
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Brittle est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site Internet. Toutes les données figurant sur ce site Internet (images, graphismes, logos, icône, et textes) sont protégées par les droits d’auteur.
Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. Service client Brittle 37 Avenue de Champagne 51200 Epernay . Du lundi au vendredi: de 10 heures à 17 heures téléphone : 03.26.32.49.44 e-mail : service-client@brittle-boutique.com
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